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Adoption des durées d’amortissement POUR

Avenant à la convention vélorail POUR

Avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité́ POUR

Demande de Fonds de Concours « Mur du Château » POUR

Désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux POUR

Débat portant sur la participation à la protection sociale complémentaire POUR

Recours à un contrat d’apprentissage au service scolaire de la Commune POUR

Décision Modificative du Budget 2023 POUR

Protocole transactionnel PUMPTRACK ABSTENTION

Information sur la RODP – Chantiers provisoires 2023 POUR

Information sur la RODP – Communication Électronique 2023 POUR

Redevance d’Occupation du domaine public 2023 du réseau de transport et distribution d’électricité́ POUR

Transfert de compétences / Modification des statuts du SYMIELECVAR POUR

Adressage : Dénomination des voies publiques POUR

Ce qu’il y a à retenir 

84 000 euros sont prévus pour la consolidation et la mise en sécurité du Bar du Var. 

Nous avons noté la majoration du cout de la halle « de loisirs » de + 10 %. Nous pensons toujours que c’est un projet inadapté et sous-dimensionné. Le prix avoisine maintenant les 3 millions d’euros 

Concernant la situation financière de la commune

• Les Charges à caractère général augmentent de 22,48%
• Les charges de personnel augmentent de 21,67%

L’épargne brute et l’épargne nette diminuent de façon spectaculaire. C’est inquiétant

Et enfin, la dette

La dette par habitant est un bon résumé de la situation. 

• En 2020           661 €/hab
• En 2021           787 €/hab
• En 2022           944 €/hab

Soit une progression de près de 43%

Nous notons l’argument de la majorité qui dit ne pas augmenter les impôts pour autant la commune contracte des prêts années après année et endette durablement la commune. En 2023 la commune va encore emprunter 500 000 euros. 

Nous avons pris note du fait qu’un diagnostic énergétique a été réalisé pour St Exupéry. 

Nous pensons qu’une étude énergétique doit être réalisée sur tous les bâtiments communaux. 

Il faudrait saisir l’opportunité du « fond vert » créé pour soutenir les investissements de transitions énergétiques. Nous pensons qu’il faut une vision à long terme des difficultés de nos bâtiments qui intégreront le réchauffement climatique comme préalable. 

Par exemple : peut-on réfléchir à intégrer des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux ? peut-on réfléchir à l’éventualité de végétaliser les cours d’école et d’y intégrer par exemple plus d’arbres qu’actuellement ? 

il n’y a, pour 2023, aucun financement prévisionnel pour d’éventuels travaux route de Puyloubier. C’est d’autant plus inquiétant qu’à cause des travaux sur le bar du Bar la route de Puyloubier deviendra la voie de déviation.  

• Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle
• Concernant la compétence eaux et assainissement ; le CRC préconise dans son rapport que les communes transferts les compétences au plus vite dans un soucis d’harmonisation

Je cite : « Au final, la compétence « eau » et « assainissement collectif » n’est pas effectivement exercée par l’agglomération mais par trois syndicats via une multitude de conventions. Dans ces conditions, la chambre invite al CAPV à procéder, dans un délai raisonnable, aux actions nécessaires à une gestion directe et totale de cette compétence permettant une gestion simplifiée de ce service public au travers notamment de l’élaboration d’un schéma directeur. »

Deux questions : a-t-on connaissance de la date limite légale pour le transfert de la compétence à la CAPV ? réponse 2026

J’avais demandé l’année dernière des précisions quant à cette compétence et la manière dont elle pourrait être gérée dans l’avenir par la CAPV. Y voit-on plus clair maintenant ? se dirige-t-on vers une DSP ? une Régie ? une organisation hybride DSP/Régie ? 

• Adhésion au CEREMA 

POUR 

• Convention de délégation pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » entre les communes membres et l’Agglomération Provence Verte, à compter du 1er janvier 2023. 

Il est indiqué dans le projet de délibération que « Différentes hypothèses ont été étudiées quant aux modalités d’organisation pouvant être mises en place entre l’Agglomération Provence Verte et les Communes membres afin d’assurer un service public de qualité et de proximité. » Pourrions-nous savoir quelles sont ces hypothèses ? 

POUR 

• Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales. 

CONTRE 

Je ne pense pas qu’il soit sain pour la démocratie municipale d’attribuer autant de compétences au maire. 

Vous reprenez la délégation pour pouvoir consentir à des prêts de 500 000ueros par an sans avoir à solliciter le conseil municipal. Je pense que c’est trop. 

Point 26 : les demandes de subventions déléguées au maire étaient limitées au montant de 50 000 € par opération. En 2022, c’est sans limite de montant.

Point 27 concernant l’édification de biens communaux, La délibération de 2020 prévoyait que le maire présente au conseil un avant-projet assez détaillé. Ce n’est plus le cas en 2022

Pour les admissions en non-valeur, vous ne précisez pas le seuil maximum. 

Les règles disposent que « Il est précisé que si une telle délégation est donnée au Maire, celui-ci doit obligatoirement rendre compte, à chaque réunion du Conseil Municipal, de l’exercice de cette délégation. »

L’expérience nous montre que ce n’est pas toujours le cas. En effet, il y a longtemps que les frais d’avocats, d’huissier et de géomètres n’ont pas été présentés au conseil municipal.

• Ouverture de crédits section investissement BP 2023 de la Commune 

ABSTENTION 

• Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de BARGEMON, CAVALAIRE SUR MER, CUERS, LA FARLEDE, FLASSANS SUR ISSOLE, MONTAUROUX, TAVERNES, VINON SUR VERDON 

POUR 

• Convention d’Ouvrage d’Art – Autoroute A8 

Pour 

• Création d’un emploi permanent à temps complet 

Pour 

Création d’un chef principal dans le tableau des emplois. 

• Acquisition de la parcelle AD 672 située au Chemin des Roses 

Abstention 

Le maire a expliqué qu’il était possible de faire une voie de contournement dans l’avenir. N’en sachant pas plus nous décidons de nous abstenir. 

• Cession de la parcelle AM 437 – Lieu-dit « Le Village » 

Pour 

• Cession de la parcelle AM 854 – Lieu-dit "Place Marcel Pagnol »

POUR 

• Cession de la parcelle AM 854 – Cessions des parcelles E 65 et E 140 – Lieu-dit « Roquefeuille » 

CONTRE 

Nous avons la chance de posséder au sein de notre commune un patrimoine agricole. Nous pensons qu’il faut le garder et que rien ne justifie cette vente de plus de 3 hectares de terres agricoles 

• Création d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur la parcelle AD 327 

POUR 

• Participation financière au tour cycliste du Haut Var et autorisation au maire de signer la convention afférente 

POUR 

🔸Demande de subvention pour une balayeuse électrique auprès de la Préfecture du Var (DSIL)

Pour 

🔸Demande de subvention pour l’acquisition d’une balayeuse électrique au Conseil Régional

Pour 

🔸Demande de subvention pour les travaux d’aménagement du Bar du Var auprès de la Préfecture du Var (DETR)

Pour 

 🔸Demande de subvention pour les travaux d’aménagement du Bar du Var au Conseil Régional

Pour

🔸Participation à l’action « élu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité – Désignation d’un élu relais

Pour 

Intervention de Ninuwé Descamps : il serait judicieux d’associer tous les élus à cette démarche notamment pour la formation du recueil de la parole des victimes et leur orientation. 

🔸Modification des statuts de la SPL « ID83 »

Pour 

🔸Approbation des lignes directrices de gestion 

Pour 

Intervention Jean Michel Ruffin : à la lecture du document on se rend compte que nos services sont composés d’une catégorie A de deux catégories B et 72 catégories C on a 1 cerveau, 2 bras, 72 jambes… c’est un poulpe ? Il faudrait penser à revaloriser les catégories C. 

Au vu des fiches métier présentée dans le dossier et concernant le service des eaux entre les missions attendues et le service rendu n’y a t-il pas un petit problème ? les pourriérois nous font remonter une insatisfaction générale sur les heures d’ouverture, traitement de la mensualisation, les réponses au mail, au téléphone …

🔸Mise à jour du tableau des emplois

(Passage de certains CDD du service scolaire en stagerisation) 

Pour 

🔸Participation communale pour les séjours scolaires avec ou sans nuitée(s) – Enveloppe 2023

Abstention 

Intervention de Ninuwé Descamps : nous constatons une forte de baisse de l’enveloppe de 44 %.

N’aurait-il pas mieux valu baisser certaines dépenses sur d’autres chapitres plutôt que baisser ça ?

Concernant le « savoir nager » il existe dans des communes rurales et éloignées des piscines, des structures modulaires qui se déplacent de village en village. Peut être faut-il regarder une solution comme celle il. 

Intervention de Frederic Salomez :

Pourrières étant une commune où la concentration de Piscine privée est élevée, nous pouvons supposer que le taux d’enfants en primaire sachant nager doit être bien supérieur à la moyenne nationale…

C’est pourquoi, dans le but de diminuer le coût de la Mairie, nous avons suggéré une évaluation du public concerné qui permettrait ainsi de réduire les effectifs à véhiculer.

D’autant plus vrai en période de sobriété énergétique, il nous parait naturellement important de trouver des solutions pouvant éviter à des enfants d’effectuer un aller-retour Pourrières-Brignoles avec pour seul objectif une mise à l’eau effective de 30 minutes sur une matinée…

D’autant plus vrai également que ce phénomène doit représenter une difficulté financière pour d’autres communes, Pourrières n’étant vraisemblablement pas la seule confrontée à ce nouveau poste de charge, unissons-nous dans le but de proposer des solutions adaptées à nos enfants en adéquation avec notre environnement de vie (mutualisation, report, certification de solutions mobiles, évaluation, proximité des Bouches du Rhône…)

🔸Changement modalité d’inscription au restaurant scolaire

Abstention 

Intervention de Ninuwé Descamps : Je ne vois pas en quoi le fait de passer de 2 jours à 7 jours de délais de réservation réduirait le gaspillage alimentaire. Les stocks et les plats sont décidés bien en amont.

Certains parents inscrivent leur enfant par trimestre voir par mois. Les oublis de réinscriptions arrivent et c’est encore une fois les parents qui vont être pénalisés en cas d’oubli, sauf si on inscrit l’enfant à l’année : a-t-on un moyen d’alerte pour prévenir les parents que leur inscription arrive à échéance ?

{Remarque subsidiaire : nous avons informé monsieur l’adjoint aux services scolaires, que nos avis en commission sont purement consultatifs et non délibératif. Quand les conseillers de notre groupe disent « ok », il faut entendre « ok, nous prenons bonne note des éléments transmis » 

En effet nous construisons nos votes après délibération de notre groupe, après enquête et après avoir eu connaissance des éléments de la majorité. Nous ne nous fions pas à la bonne foi des adjoints et à leur dossier transmis 15 minutes avant d’en parler. Seul l’avis émis en conseil municipal compte légalement}

🔸Décision Modificative

Abstention 

1. Débat sur le PADD (Voir publication)

Pas de vote

Coupe de bois 2023 

POUR 

Adressage : dénomination des voies publiques 

POUR

Autorisation à M le maire de procéder à l’acquisition des murs de l’établissement « Le Bar du Var »

POUR 

Lancement appel à projet Bar du Var 

Intervention de Ninuwé DESCAMPS : je m’étonne qu’il n’y est que deux élus d’opposition alors qu’il y a deux pourriérois qui seront représentés sans mandat. J’ai bien compris que le siège qui nous ait attribué a été calculé à la proportionnelle. Néanmoins notre groupe est choqué de constater que vous donnez plus d’importance à des gens qui ont juste participé à des réunions plutôt que des élus. Pouvez au moins nous mettre à égalité et ajouter un siège dans le jury pour le groupe d’opposition ? 

Intervention de Jean Michel RUFFIN

• Remarque sur les cuisines qui ne peuvent pas être dans les sous-sols mais prévu au premier étage de la maison des associations. Il faut le mettre dans le plan pour que les candidats sachent exactement la totalité du projet. 
• J’avais demandé qu’un professionnel de la brasserie participe au jury. Qu’en est-il ? 

POUR

Mise en place d’une part supplémentaire IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP

POUR 

Mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective pour la filière Police Rurale

Intervention de David LEBAILLY : les critères sont très subjectifs. Qui décidera du versement de la prime?

POUR 

Avenant au contrat de mandat relatif à la mise en place d’un pompage provisoire 

POUR 

Emprunt banque des territoires (650 000 euros)

Intervention de Ninuwé DESCAMPS : au vu de la situation déjà compliquée des finances de la commune nous pensons que ce prêt de 650 000 euros est plus que risqué. Nous vous avons déjà alerté au cours du ROB, au cours du budget. Ce prêt n’était qu’hypothétique à ce moment-là et vous nous aviez rassuré de cette manière. Sauf que maintenant il est effectif. Je notre par ailleurs que contrairement à ce que vous m’avez annoncé en juin, la DM sur l’Attribution de compensation négative de 82 000 euros n’est pas présentée en conseil. 

CONTRE

Indemnité pour le gardiennage des églises communales 

POUR 

Subvention complexe Patrick Blondeau à la FFF (20 000euros)

Intervention de Ninuwé DESCAMPS : vous ne le faisiez plus dans la présentation de cette salle de sport. Or je remarque qu’encore une fois tu parles d’association qui feront en loisir les sports comme le basket, le volley, le football de salle. Comme nous l’avons dit maintes fois depuis 2014, les sections loisirs des associations sportives répondent à des normes bien spécifiques (certes moins contraignantes qu’en compétition) de dimension de terrain et de hauteur de plafond. Cette salle de sport ne respecte pas les normes (nous avions fait par le passé une explication très détaillée de toutes les tailles de terrain). Il est donc faux de dire que de nouvelles associations sportives verront le jour à Pourrières. Car à la lecture de cette délibération c’est précisément ce que les pourriérois risquent de comprendre. 

La réalité est la suivante : les Pourriérois qui voudront faire du basket en loisir ne le feront pas à Pourrières, même chose pour le handball, le foot de salle, le volley, le badminton…

ABSTENTION 

Détail des interventions du groupe VNV

Page 5 Intervention de David LEBAILLY :

• Quand on parle de relatif ralentissement, est-ce dû à l’arrêt des constructions à cause du préfet et de la STEP ? 
• Vous dites que la commune est en forte croissance démographique depuis 40 ans, combien a t-on accueilli d’habitants depuis le dernier PLU ? 

Page 6 : Intervention de Ninuwé DESCAMPS 

• Vous prenez le quartier Pauquier comme exemple :  46 logements pour seulement 50 places de stationnement soit2669 m2 de plancher sur un terrain de 3289m2. 

Est-ce vraiment ce que l’on veut pour Pourrieres ? Nous non. On sait déjà le nombre de problème induits par ce genre de construction. 

• Redéfinir un schéma de déplacement dans le centre : attention ! cette redéfinition doit se faire par des professionnels et non pas par les élus qui malgré leur bonne volonté ne sont pas aptes à déterminer tout un plan de déplacement. De plus, il est dommage de ne s’occuper que du centre. La redéfinition du plan de circulation du centre entraine forcement des conséquences sur tous les axes de la commune. 

Page 8 : Intervention de Valérie FAUBEL GARSIA 

• Il manque aujourd’hui 459 logements sociaux… Dommage de ne s’en préoccuper que maintenant et de ne pas avoir anticiper le problème dés la mise en place du dernier PLU. Nous sommes donc condamnés soit à payer l’amende soit à construire en urgence un nombre conséquent de logement sociaux. Vous parlez de qualitatif à la place du quantitatif… très bien ! sauf que je ne vois pas comment vous pouvez expliquer cela au préfet 

AXE 1 Intervention de Ninuwé DESCAMPS 

• Vous prévoyez 585 logements pour l’horizon 2035.

85 jusqu’en 2025, 400 sur la période 2025-2035. 

• Vous appelez ca un ralentissement ? plus de 1000 habitants en seulement 13 ans ? alors que tous les équipements sont à revoir ? Alors même que vous posez en diagnostic vous-même la volonté de ré identifier le village, de faire vivre ou revivre les commerces ? Vous prévoyez donc entre 6 700 hab et 7000 horizon 2035. C’est énorme… 

• Seuil max fixé de 7000 hab en 2035 soit 1300 habitants en 13 ans. 

Axe 3 : Intervention de Frédéric SALOMEZ 

• Il va être très compliqué de revitaliser le centre villageois des années après l’avoir ignoré. Comme nous vous l’avons déjà dit : les habitants prennent des habitudes autres et il va être compliqué de les faire revenir en arrière. 

Axe 4 : Intervention de Jean Michel RUFFIN 

• Services communaux à l’école Joseph Pascal… C’est que nous avions proposé en 2014. L’équipe de cette époque et vos soutiens s’était moquée de cette proposition… 
• Gare routière : c’est aussi une de nos propositions. 
• Salle polyvalente à la caulière : idem. 
• Ravie de voir que notre programme que vous aviez moqué en 2014 et en 2020 vous a en fait servi d’inspiration pour tout votre PADD. 
• Par contre : il ne fait pas mention du collège : est-ce un oubli ? 

Axe 5 : Intervention de David LEBAILLY 

• Sur les déplacements doux : promenade bordure de la thune, bande cyclable avenue des Bastides, notre programme vous a encore fortement inspiré. Par contre vous oubliez qu’il y a besoin aussi de trottoir sur l’avenue des Bastide. 

Axe 7 : Intervention de Frédéric SALOMEZ 

• N’avait-on pas déjà mis en place une stratégie de reconquête sur les terrains agricoles abandonnés ? 
• Vous parlez de développer le secteur économique du Réal des Arlens et en même temps de redynamiser le contre ancien… les deux ne sont-ils pas incompatibles ? 

Conclusion de Ninuwé DESCAMPS : 

Nous sommes plutôt satisfaits de l’orientation en tout cas idéologique de ce PADD. D’un point de vue quantitatif nous le sommes moins voir carrément dubitatif sur le nombre d’habitant prévisionnel et sur la manière dont vous allez mettre tout cela en place. Sans parler du cout. 

Le constat qui est fait et les solutions proposées sont exactement ce que nous n’avons cessé de dire sur les 20 dernières années. 

Le constat que vous faite induit à penser que le dernier PLU n’était pas adéquate, qu’il n’est pas adapté, qu’il a entrainé de nombreux problèmes. 

Les solutions que vous proposez sont celles que nous avons mis en avant en 2014 et 2020 Pourquoi ne pas avoir voté pour notre programme directement ? 

Notre groupe ne peut vous fournir l’ordre du jour du conseil municipal de lundi. 

En voici les raisons,

Copie du mail envoyé au maire et à tous les conseillers municipaux ce jour ➡️

« Pourrières le 22 septembre 2022,

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Le groupe d’opposition vient de recevoir ce jour (jeudi 22 septembre) la convocation au conseil municipal qui se tiendra le lundi 26 septembre.

Or, l’article L 2121-12 du CGCT impose au maire de convoquer le conseil au moins 5 jours francs avant celui-ci et non 3 jours francs comme actuellement.

Nous demandons donc le report du conseil municipal.
Subsidiairement nous demandons à être convoqués dans les délais légaux.

Comprenez bien que les élus d’opposition que nous sommes amassent déjà une charge de travail énorme pour prendre connaissance des dossiers, faire une réunion de préparation, faire des enquêtes éventuelles, se prononcer pour un vote de groupe et envoyer d’éventuelles questions écrites et orales.
Les délais légaux en vigueur, tels qu’imposés par le CGCT, protègent les conditions de travail des élus d’opposition et nous permettent de nous prononcer dans les meilleures conditions possibles.
3 jours francs ne nous permettent pas de travailler sereinement et d’établir les votes sur les points qui seront présentés lundi.

Nous espérons donc un report et une convocation envoyée dans les temps impartis. 

Cordialement,

Pour le groupe Vivons Notre Village,
Ninuwé DESCAMPS, Jean Michel RUFFIN, Valérie FAUBEL-GARSIA, David LEBAILLY, Frédéric SALOMEZ »

La commune de Pourrières a vécu un drame : l’effondrement d’une maison sur sa propriétaire. La principale victime est Bernadette ARTAUD ainsi que sa famille et ses proches.

Suite à cet effondrement, l’expert nommé par le tribunal à la demande du maire, a indiqué qu’il convenait de prendre une mesure d’interdiction d’habiter et d’utiliser les locaux de la maison contiguë.
Le maire qui est l’autorité compétente dans ce cas, a pris un arrêté en ce sens.

Dans ce cas, la loi prévoit que l’autorité compétente c’est-à-dire le maire,
« prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger » (code de la construction et de l’habitation).

Nous avons été alerté par un appel à la solidarité et un article dans Var matin sur le fait qu’une famille n’avait pas de solution de relogement.

Cela nous a semblé inacceptable humainement : nous ne pouvons pas laisser une famille Pourrièroise à la rue.
De plus cela n’est pas conforme à la loi.
Il nous a donc semblé qu’il y avait urgence à agir sans discuter du rôle des assurances.

C’est la raison pour laquelle nous avons essayé de trouver une solution en sollicitant nos amis dans le village.
Nous avons également sollicité les maires de communes voisines.

En réponse à notre sollicitation, le maire de Saint Maximin a offert un hébergement temporaire à la famille qui n’avait plus de toit. 
Nous le remercions.

Chacun appréciera que le maire de Pourrieres qui n’a pas agi pour reloger cette famille parle maintenant de : 
« Sinistres commentaires de l’opposition qui mentionne « mon inaction » et « D’individus malveillants. »

Rien ne justifie à notre égard les insultes du maire, rien ne justifie qu’il perde ses nerfs pour expliquer son inaction. 

Une solution était possible : nous l’avons trouvé. 

Nous n’avons de cesse de nous battre pour l’intérêt général, pour les habitants de notre commune. 

Ce sont les seules et uniques choses qui nous importent 

Pour le groupe Vivons Notre Village,
Ninuwé Descamps 
Jean Michel Ruffin 
David LEBAILLY 
Valerie Faubel Garsia 
Frederic SALOMEZ