Notre groupe ne peut vous fournir l’ordre du jour du conseil municipal de lundi.
En voici les raisons,
Copie du mail envoyé au maire et à tous les conseillers municipaux ce jour ➡️
« Pourrières le 22 septembre 2022,
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Le groupe d’opposition vient de recevoir ce jour (jeudi 22 septembre) la convocation au conseil municipal qui se tiendra le lundi 26 septembre.
Or, l’article L 2121-12 du CGCT impose au maire de convoquer le conseil au moins 5 jours francs avant celui-ci et non 3 jours francs comme actuellement.
Nous demandons donc le report du conseil municipal.
Subsidiairement nous demandons à être convoqués dans les délais légaux.
Comprenez bien que les élus d’opposition que nous sommes amassent déjà une charge de travail énorme pour prendre connaissance des dossiers, faire une réunion de préparation, faire des enquêtes éventuelles, se prononcer pour un vote de groupe et envoyer d’éventuelles questions écrites et orales.
Les délais légaux en vigueur, tels qu’imposés par le CGCT, protègent les conditions de travail des élus d’opposition et nous permettent de nous prononcer dans les meilleures conditions possibles.
3 jours francs ne nous permettent pas de travailler sereinement et d’établir les votes sur les points qui seront présentés lundi.
Nous espérons donc un report et une convocation envoyée dans les temps impartis.
Cordialement,
Pour le groupe Vivons Notre Village,
Ninuwé DESCAMPS, Jean Michel RUFFIN, Valérie FAUBEL-GARSIA, David LEBAILLY, Frédéric SALOMEZ »