Comme à notre habitude, nous votons pour tous les points à l’ordre du jour. En effet nous estimons que la solidarité communale doit être vectrice de propositions et d’aides du groupe « Vivons Notre Village » plus que d’opposition.
Approbation du compte de gestion 2021 POUR
Approbation du compte administratif 2021 POUR
Affectation du résultat 2021 au budget 2022 du CCAS POUR
Budget 2022 POUR
Le budget se dotera de 122 306€ pour l’année 2022.
Quelques dépenses par chapitre : Charges à caractères générales (chap 011): Portage de repas à domicile : 40 000€ Alimentations : 15 000€
Autres charges de gestion courante (chap 65): Créances admises en non valeur : 2000€ Secours d’urgence : 35 000€
Le vote du budget est toujours un moment particulier et important de la vie d’une commune : Il oriente les politiques publiques et la volonté de la majorité sur l’année.
Comme de coutume notre groupe a voté contre. Dans l’idée ce vote « contre » signifie que nous ne partageons pas les orientations du maire sur la conduite à tenir pour le budget Primitif.
Voici un compte rendu non exhaustif de nos interventions. La totalité de la retranscription des débats sera à retrouver dans le prochain PV du conseil municipal qui nous sera communiqué en même temps que la prochaine convocation.
Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction CONTRE
Intervention de Ninuwé DESCAMPS :
nous pensons que le conseil devrait être informé sur ce qui a été négocié par rapport à cette prime de 15% supplémentaire du traitement brut. Vous dites dans le projet de délib que cela sera imputé sur le chapitre 12. C’est précisément sur ce chapitre que nous appelons à la prudence depuis de nombreux mois. On rajoute donc une contrainte supplémentaire sur ce chapitre. N’aurait-il pas mieux valu attendre que l’agent en exercice fasse ses preuves avant de lui octroyer cette prime ?
Compte administratif 2021 ABSTENTION
Compte de Gestion 2022 POUR
Affectation du résultat 2021 sur le BP 2022 ABSTENTION
Vote taux fiscalité directe 2022 ABSTENTION
Budget Primitif 2022 de la commune CONTRE
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Sur le chapitre 011 on voit que vous prévoyez une augmentation de 14,8% par rapport au compte administratif 2021. Néanmoins au vu du contexte, national, européen et mondial nous pensons que vous êtes assez prudents et lucides pour prévoir une telle augmentation.
En 2021 les dépenses de ce chapitre étaient de 1 206 000. Pour 2022, vous prévoyez 1 425 321 euros
• Sur le chapitre 012. En 2021 nous avons dépensé envi 3 119 000 euros. Vous aviez prévu au Rapport d’Orientation Budgétaire une augmentation de 5% à 3 280 0000 euros. Pour le Budget Primitif vous prévoyez une augmentation amoindrie, à hauteur de 1, 85% seulement soit 3 225 000 euros. Cela ne nous parait pas en phase avec la situation des effectifs de la commune.
Pour illustrer notre propos, pour les rémunération principales titulaires plus non titulaires vous ne prévoyez qu’une augmentation de 13 000 euros par rapport à ce qui a été payé en 2021. Que faites-vous du GVT, du montant de l’emploi de la nouvelle DGS ainsi que de sa prime que nous venons de voter ? de l’augmentation du point d’indice ? du recrutement d’un agent au service scolaire de catégorie B pour remplacer le départ d’une catégorie C ? Prévoyez-vous des Décision Modificative budgétaire à venir ?
Intervention de Jean Michel RUFFIN
• Sur le chapitre 014 : atténuation de produit.
Vous savez que nous nous inquiétons sur le montant de l’attribution de compensation. Jusqu’à présent, la commune paie 82 000 € à la communauté d’agglomération au titre d’une attribution de compensation négative.
Nous vous avons interrogé à ce sujet et nous vous remercions de votre réponse, à savoir que le montant des attributions de compensation sera rediscuté en conseil d’agglomération le 8 avril.Dans la mesure où l’agglomération de la CAPV n’a pas encore voté cette attribution nulle est-il raisonnable d’inscrire ce montant de 0€ dans ce chapitre ?
Intervention de Frederic SALOMEZ :
• Chapitre 065 : charges de gestion courante.
Pour les indemnités d’élus., en 2021 nous avons dépensé 105 000 euros. Or vous prévoyez pour le BP une baisse de 10 000 euros soit 95 000. Vous prévoyez donc que les indemnités des élus baissent au cours de l’année ? étrange. A moins que vous n’enleviez des délégations à des adjoints ou des conseillers municipaux délégués… De plus vous ne prenez manifestement pas en compte l’augmentation du point d’indice qui devra forcement faire augmenter ce chapitre.
Intervention de Valerie FAUBEL GARSIA
• la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à la commune de fournir le tableau des indemnités des élus chaque année avant le vote du conseil. Or vous n’avez pas fourni ce document ni l’année dernière ni cette année. Pourriez-vous nous les transmettre ?
Intervention de David LEBAILLY :
• En investissement. Pour les emprunts chapitres 016.
En dépense, nous rembourserons 450 000 euros.
En recette, vous prévoyez un nouveau prêt de 958 000 euros.
Est-ce bien raisonnable. Vous allez encore augmenter la dette. Si on est sûr qu’on ne fera pas ce prêt pourquoi l’inscrire dans le budget ?
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Nous avons été informé que le tribunal administratif de Toulon a requis des modifications sur le permis de construire concernant la salle des sports.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les délais supplémentaires d’une part.
Doit on prévoir des couts supplémentaires ou une nouvelle mise à l’étude du projet d’autre part ?
Subventions associations et coopératives scolaires POUR
Installation d’une comparaison de provenance de pin Brutia
En raison du changement climatique, l’ONF expérimentera sur notre commune la plantation de 2,6 hectares de pins venant de Turquie pendant 20 ans. Deux communes ont été choisies pour cette expérimentation : une commune du nord de la France et Pourrieres. Pour
Opérations sur les limites et parcellaires
L’ONF fera au titre de la commune de Pourrieres une recherche de limite à Roquefeuille et la création de périmètre (placards et layons). Pour
Coupe de bois – exercice 2022
Pour
Travaux d’économie d’énergie : passage à la LED pour l’éclairage public
À cette occasion notre groupe a tenu à souligner le travail du conseiller municipal délégué Patrick Gautier en commission pour son implication et son travail qui associe systématiquement l’avis et les questions et demandes de l’opposition. Pour
Extinction de l’éclairage public
Après 6 mois d’expérimentation sur l’extinction de l’éclairage public, il est demandé au conseil de pérenniser cette extinction et de modifier les horaires de 23h à 6h. Pour
Création d’un emploi permanent à temps complet
Suite au départ d’un adjoint administratif principal de 2ème classe il est demandé au conseil de créer un emploi à temps complet sur les grades suivants : rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1er classe. Pour
Subvention complexe Patrick Blondeau : département et communauté d’agglomération. Contre
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Nous pensons qu’il est souhaitable de faire une rétrospective sur le plan financier. Nous ferons un point plus complet sur nos arguments au cours du DOB ou du vote du BP.
Au cours du conseil municipal du 28 février 2019, le projet s’élevait à 2 039 108 euros. Auto financement annoncé de 410 108, 68 euros
2022 :
Le projet s’élève maintenant à : 2 716 310 euros soir une augmentation de 677 202 euros en seulement 3 ans pour un projet qui n’a absolument pas évolué entre temps. Soit une augmentation de 33%
Pour la part d’autofinancement: En 2022 l’auto financement est de 795 805 euros soit une augmentation de 385 697 euros soit une augmentation de 94%. Ca fait plus de 100 000 euros d’augmentation par an…
Notre groupe s’inquiète de telle augmentation que l’on constate depuis 3 ans et ce d’autant plus que sur ce qui nous est présenté ce soir seule la moitié des subventions demandées sont attribués
Deux questions donc :
A-t-on a prévoir d’autres augmentation sur le projet global et sur la part d’auto financement ? Deuxième question : si les aides ne sont pas attribuées que fait- on ? est-ce qu’on augmentera la part d’auto financement ou abandonnera t on le projet ?
Délibération de principe relative à la signature de la Convention Globale Territoriale de la Caisse d’Allocations Familiales du VAR (CAF)
Pour
Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées, proposées par le Centre de Gestion du Var. Année 2022
Pour
Renouvellement pompes à boue Commune de Pourrières. Pour
Jean Michel RUFFIN a fait remarquer qu’il est dommage que nous n’ayons pas profité de la construction de la STEP pour demander des subventions sur la pompe à boue et d’autres éléments que nous avions repris de l’ancienne station d’épuration.
Tribunal Judiciaire de Draguignan – Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre. Contre
Tribunal Judiciaire de Draquignan – Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de transaction proposée par le Maire. Contre
Tribunal Judiciaire de Draguignan – Protocole de prise en charge des personnes condanées à exécuter un travail non rémunéré dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites. Contre
David LEBAILLY a fait remarquer qu’à travers cette délibération, il est demandé au maire de faire le travail de la justice pour désengorger les tribunaux. L’état se désengage de plus en plus et c’est toujours et encore les communes qui prennent leur part et les conséquences de ce désengagement. En conséquence de quoi nous votons contre les 3 points présentés
Demande de garantie d’emprunt
La commune se portera garant pour un vilogia société anonyme d’HLM pour un montant de 396 000€ et 4 logements. Comme il a été fait pour Var habitat avec le département nous avons demandé que l’agglomératon se porte garant à hauteur de 50% pour limiter les risques. Cette délibération fera donc peut être l’objet d’une nouvelle en cas d’accord de la CAPV. Pour
Au vu de la longueur et de l’excellente qualité des débats nous ne pouvons les retranscrire ici. Vous pourrez les retrouver au prochain procès verbal du conseil que nous publierons sur notre site dès qu’il sera à notre disposition.
– Délégation entre la commune de Pourrieres et la CAPV pour l’exercice de la compétence eaux pluviales Pour
– Application du régime forestier sur les parcelles A124 et A125 Pour
– Demande de subvention « Leader ». Abstention Mise à disposition d’un terrain communal pour un jeune agriculteur qui alimentera le prestataire cantine. Explication de vote : Nous avions émis dans notre programme l’idée de la création d’une ferme communale. Sur le fond l’idée nous plait. Sur la forme néanmoins, nous remarquons que la majorité s’engage avec timidité dans une véritable démarche éco-responsable. En effet cela n’est pas un projet communal de grande ampleur et nous n’avons aucune garantie ni aucun suivi sur ce qui se retrouvera réellement dans l’assiette de nos enfants. Nous aurions préféré que vous nous présentiez le projet d’une ferme communale en régie avec 1 ou 2 agents dédiés.
– Convention de transfert de gestion d’une ligne réseau ferré national : extension Velorail Pour
– Dispositif de signalement en cas de violence, discrimination, sexisme ou harcèlement. Processus externalisé qui permet aux agents communaux de signaler et de se faire accompagner s’il est victime de violence, discrimination, sexisme ou harcèlement Pour
– Rapport quinquennal sur les attributions de compensation Sans vote
– Demande de subvention DETR (État) de 750 000€ pour le futur complexe sportif Contre Comme depuis 2014 nous nous opposons à ce projet
– Demande de subvention DETR pour l’aménagement du coeur de ville Contre Comme depuis le début du projet, nous trouvons ces travaux trop onéreux et inadaptés aux réalités du cœur de ville
– Demande de subvention DETR pour la consolidation du mur du château Pour
– Renouvellement de la convention avec Solhia Var : aide pour la réhabilitation du centre du village « opération façade » Pour
– Produit des amendes de police : liaison piétonne Senoriales – centre ville Pour
– Produit des amendes de police : liaison piétonne quartier fontveille et la santé à destination du centre ville Pour
– Produit des amendes de police : aménagement RD23, chemin belle vue Pour
– indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections Pour
– fond d’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique territoriale. Financement d’appareils auditifs pour une agent Pour
Dans le rapport on remarque que Brignoles dispose de près de la moitié du budget des attributions de compensation quand dans le même temps Pourrières paye plus de 82 000 euros à la CAPV. Je vais expliquer pourquoi nous pensons que c’est un problème et les moyens pour y remédier.
Quand cette commune perçoit plus de 4 millions d’euros, la commune de Saint Maximin qui a 1000 habitants de moins perçoit 10 fois moins soit un peu plus de 400 000 euros. Si je regarde pour notre commune : nous devons à l’agglo 82 000 euros alors que Rocbaron, 5096 habitants (c’est-à-dire quasiment le même nombre d’habitant que nous) perçoit 676 000 euros. Même chose pour Tourves (5097 habitants) qui perçoit plus de 87 000 euros.
On constate donc que ramené au nombre d’habitants les disparités sur les attributions de compensation sont très grandes Sur l’historique des AC pour notre commune : Si l’on en revient au mode de calcul et à la différence entre charges et recettes.On remarque qu’en 2004, les attributions de compensation pour notre commune étaient de 59 804 euros. Au cours du transfert des communautés de communes vers la communauté d’agglomération en 2017, l’AC devient négatives et nous devons à l’agglo 82 000 euros. La différence entre 2004 et 2017 étant essentiellement la charge du SDIS de 133 000 euros.
Dans ce rapport sur les attributions de compensation de la CAPV les recettes provenant de la TEOM, de la taxe d’habitation et des taxes foncières payées à la CAPV par les contribuables ne sont pas comptées.En 2021 :
La taxe d’habitation payée ou compensée à la CAPV d’un Pourriérois est à 2,86 points de plus que celle d’un Brignolais.
La taxe sur le foncier bâti d’un Pourriérois est à 2,55 points de plus que celle d’un Brignolais.
La TEOM d’un Pourriérois est à 5 points de moins que celle d’un Brignolais.
La taxe sur le foncier non bâti d’un Pourriérois est à 10,44 points de plus que celle d’un BrignolaisOn constate donc que ce que les Pourriérois apportent à la CAPV en taxe d’habitation et en taxes foncières sur le bâti et le non bâti équivaut à environ 8,30 points de TEOM.
DONC LES POURRIEROIS PAIENT AU GLOBAL TEOM COMPRISE, 3,3 POINTS DE PLUS QUE LES BRIGNOLAISPour résumer : Les attributions de compensation ont été figées sur des données anciennes datant de 17 ans (2004).On voit bien que cela ne va pas.A l’évidence cela doit être corrigé : on ne peut pas continuer indéfiniment avec cette rente payée par 27 communes à la plus grosse.Ce n’est pas équitable, cela ne plaide pas en faveur d’une solidarité au sein de la communauté d’agglomération.Afin de comparer, il faut savoir qu’au plan national en 2020, le cumul des flux reversés par les communautés d’agglomération à leurs communes membres s’établit à 160 € par habitant.La CAPV fait partie de celles qui reversent peu à ses communes : 97 € par habitant seulement.Non seulement la CAPV ne redistribue pas beaucoup, mais en plus, 46 % de son budget de reversements aux communes bénéficie à une seule commune : Brignoles.Du coup, pour les autres communes, le niveau de redistribution est vraiment très faible, et même négatif comme pour Pourrières.NOS PROPOSITIONSNous demandons donc que les élus communautaires de Pourrières portent, dans l’intérêt de notre commune, la proposition d’une augmentation du flux reversé par la CAPV aux communes et notamment Pourrieres afin d’atteindre la moyenne nationale de 160 € par habitant.Pour cela il faut :
Une révision libre des attributions de compensation afin que l’attribution de Pourrières ne soit plus négative et que la répartition entre Brignoles et les autres communes soit plus équitable
Une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour Pourrières plus élevée
Des fonds de concours plus conséquents pour notre commune
Par ailleurs, nous demandons que :
Le taux de TEOM de Pourrières (9% en 2021) soit réduit dès 2022.
Que Pourrières soit commune candidate à la mise en place de la tarification incitative et que celle-ci soit mise en place au plus vite. Pour information, le SIVED NG annonce la mise en place de cette redevance depuis 2017 (flash tri du printemps 2017)
