Dans le rapport on remarque que Brignoles dispose de près de la moitié du budget des attributions de compensation quand dans le même temps Pourrières paye plus de 82 000 euros à la CAPV. Je vais expliquer pourquoi nous pensons que c’est un problème et les moyens pour y remédier.
Quand cette commune perçoit plus de 4 millions d’euros, la commune de Saint Maximin qui a 1000 habitants de moins perçoit 10 fois moins soit un peu plus de 400 000 euros. Si je regarde pour notre commune : nous devons à l’agglo 82 000 euros alors que Rocbaron, 5096 habitants (c’est-à-dire quasiment le même nombre d’habitant que nous) perçoit 676 000 euros. Même chose pour Tourves (5097 habitants) qui perçoit plus de 87 000 euros.
On constate donc que ramené au nombre d’habitants les disparités sur les attributions de compensation sont très grandes Sur l’historique des AC pour notre commune : Si l’on en revient au mode de calcul et à la différence entre charges et recettes.On remarque qu’en 2004, les attributions de compensation pour notre commune étaient de 59 804 euros. Au cours du transfert des communautés de communes vers la communauté d’agglomération en 2017, l’AC devient négative
set nous devons à l’agglo 82 000 euros. La différence entre 2004 et 2017 étant essentiellement la charge du SDIS de 133 000 euros.Dans ce rapport sur les attributions de compensation de la CAPV les recettes provenant de la TEOM, de la taxe d’habitation et des taxes foncières payées à la CAPV par les contribuables ne sont pas comptées.En 2021 :
- La taxe d’habitation payée ou compensée à la CAPV d’un Pourriérois est à 2,86 points de plus que celle d’un Brignolais.
- La taxe sur le foncier bâti d’un Pourriérois est à 2,55 points de plus que celle d’un Brignolais.
- La TEOM d’un Pourriérois est à 5 points de moins que celle d’un Brignolais.
- La taxe sur le foncier non bâti d’un Pourriérois est à 10,44 points de plus que celle d’un BrignolaisOn constate donc que ce que les Pourriérois apportent à la CAPV en taxe d’habitation et en taxes foncières sur le bâti et le non bâti équivaut à environ 8,30 points de TEOM.
DONC LES POURRIEROIS PAIENT AU GLOBAL TEOM COMPRISE, 3,3 POINTS DE PLUS QUE LES BRIGNOLAISPour résumer : Les attributions de compensation ont été figées sur des données anciennes datant de 17 ans (2004).On voit bien que cela ne va pas.A l’évidence cela doit être corrigé : on ne peut pas continuer indéfiniment avec cette rente payée par 27 communes à la plus grosse.Ce n’est pas équitable, cela ne plaide pas en faveur d’une solidarité au sein de la communauté d’agglomération.Afin de comparer, il faut savoir qu’au plan national en 2020, le cumul des flux reversés par les communautés d’agglomération à leurs communes membres s’établit à 160 € par habitant.La CAPV fait partie de celles qui reversent peu à ses communes : 97 € par habitant seulement.Non seulement la CAPV ne redistribue pas beaucoup, mais en plus, 46 % de son budget de reversements aux communes bénéficie à une seule commune : Brignoles.Du coup, pour les autres communes, le niveau de redistribution est vraiment très faible, et même négatif comme pour Pourrières.NOS PROPOSITIONSNous demandons donc que les élus communautaires de Pourrières portent, dans l’intérêt de notre commune, la proposition d’une augmentation du flux reversé par la CAPV aux communes et notamment Pourrieres afin d’atteindre la moyenne nationale de 160 € par habitant.Pour cela il faut :
- Une révision libre des attributions de compensation afin que l’attribution de Pourrières ne soit plus négative et que la répartition entre Brignoles et les autres communes soit plus équitable
- Une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour Pourrières plus élevée
- Des fonds de concours plus conséquents pour notre commune
Par ailleurs, nous demandons que :
- Le taux de TEOM de Pourrières (9% en 2021) soit réduit dès 2022.
- Que Pourrières soit commune candidate à la mise en place de la tarification incitative et que celle-ci soit mise en place au plus vite. Pour information, le SIVED NG annonce la mise en place de cette redevance depuis 2017 (flash tri du printemps 2017)