Le vote du budget est toujours un moment particulier et important de la vie d’une commune : Il oriente les politiques publiques et la volonté de la majorité sur l’année.
Comme de coutume notre groupe a voté contre.
Dans l’idée ce vote « contre » signifie que nous ne partageons pas les orientations du maire sur la conduite à tenir pour le budget Primitif.
Voici un compte rendu non exhaustif de nos interventions.
La totalité de la retranscription des débats sera à retrouver dans le prochain PV du conseil municipal qui nous sera communiqué en même temps que la prochaine convocation.
- Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction CONTRE
Intervention de Ninuwé DESCAMPS :
nous pensons que le conseil devrait être informé sur ce qui a été négocié par rapport à cette prime de 15% supplémentaire du traitement brut. Vous dites dans le projet de délib que cela sera imputé sur le chapitre 12. C’est précisément sur ce chapitre que nous appelons à la prudence depuis de nombreux mois. On rajoute donc une contrainte supplémentaire sur ce chapitre. N’aurait-il pas mieux valu attendre que l’agent en exercice fasse ses preuves avant de lui octroyer cette prime ?
- Compte administratif 2021 ABSTENTION
- Compte de Gestion 2022 POUR
- Affectation du résultat 2021 sur le BP 2022 ABSTENTION
- Vote taux fiscalité directe 2022 ABSTENTION
- Budget Primitif 2022 de la commune CONTRE
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Sur le chapitre 011 on voit que vous prévoyez une augmentation de 14,8% par rapport au compte administratif 2021. Néanmoins au vu du contexte, national, européen et mondial nous pensons que vous êtes assez prudents et lucides pour prévoir une telle augmentation.
En 2021 les dépenses de ce chapitre étaient de 1 206 000. Pour 2022, vous prévoyez 1 425 321 euros
• Sur le chapitre 012. En 2021 nous avons dépensé envi 3 119 000 euros. Vous aviez prévu au Rapport d’Orientation Budgétaire une augmentation de 5% à 3 280 0000 euros. Pour le Budget Primitif vous prévoyez une augmentation amoindrie, à hauteur de 1, 85% seulement soit 3 225 000 euros. Cela ne nous parait pas en phase avec la situation des effectifs de la commune.
Pour illustrer notre propos, pour les rémunération principales titulaires plus non titulaires vous ne prévoyez qu’une augmentation de 13 000 euros par rapport à ce qui a été payé en 2021. Que faites-vous du GVT, du montant de l’emploi de la nouvelle DGS ainsi que de sa prime que nous venons de voter ? de l’augmentation du point d’indice ? du recrutement d’un agent au service scolaire de catégorie B pour remplacer le départ d’une catégorie C ? Prévoyez-vous des Décision Modificative budgétaire à venir ?
Intervention de Jean Michel RUFFIN
• Sur le chapitre 014 : atténuation de produit.
Vous savez que nous nous inquiétons sur le montant de l’attribution de compensation. Jusqu’à présent, la commune paie 82 000 € à la communauté d’agglomération au titre d’une attribution de compensation négative.
Nous vous avons interrogé à ce sujet et nous vous remercions de votre réponse, à savoir que le montant des attributions de compensation sera rediscuté en conseil d’agglomération le 8 avril.Dans la mesure où l’agglomération de la CAPV n’a pas encore voté cette attribution nulle est-il raisonnable d’inscrire ce montant de 0€ dans ce chapitre ?
Intervention de Frederic SALOMEZ :
• Chapitre 065 : charges de gestion courante.
Pour les indemnités d’élus., en 2021 nous avons dépensé 105 000 euros. Or vous prévoyez pour le BP une baisse de 10 000 euros soit 95 000. Vous prévoyez donc que les indemnités des élus baissent au cours de l’année ? étrange. A moins que vous n’enleviez des délégations à des adjoints ou des conseillers municipaux délégués… De plus vous ne prenez manifestement pas en compte l’augmentation du point d’indice qui devra forcement faire augmenter ce chapitre.
Intervention de Valerie FAUBEL GARSIA
• la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à la commune de fournir le tableau des indemnités des élus chaque année avant le vote du conseil. Or vous n’avez pas fourni ce document ni l’année dernière ni cette année. Pourriez-vous nous les transmettre ?
Intervention de David LEBAILLY :
• En investissement. Pour les emprunts chapitres 016.
En dépense, nous rembourserons 450 000 euros.
En recette, vous prévoyez un nouveau prêt de 958 000 euros.
Est-ce bien raisonnable. Vous allez encore augmenter la dette. Si on est sûr qu’on ne fera pas ce prêt pourquoi l’inscrire dans le budget ?
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Nous avons été informé que le tribunal administratif de Toulon a requis des modifications sur le permis de construire concernant la salle des sports.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les délais supplémentaires d’une part.
Doit on prévoir des couts supplémentaires ou une nouvelle mise à l’étude du projet d’autre part ?
- Subventions associations et coopératives scolaires POUR
- Attribution de la subvention CCAS POUR
