- Installation d’une comparaison de provenance de pin Brutia
En raison du changement climatique, l’ONF expérimentera sur notre commune la plantation de 2,6 hectares de pins venant de Turquie pendant 20 ans. Deux communes ont été choisies pour cette expérimentation : une commune du nord de la France et Pourrieres. Pour
- Opérations sur les limites et parcellaires
L’ONF fera au titre de la commune de Pourrieres une recherche de limite à Roquefeuille et la création de périmètre (placards et layons). Pour
- Coupe de bois – exercice 2022
Pour
- Travaux d’économie d’énergie : passage à la LED pour l’éclairage public
À cette occasion notre groupe a tenu à souligner le travail du conseiller municipal délégué Patrick Gautier en commission pour son implication et son travail qui associe systématiquement l’avis et les questions et demandes de l’opposition. Pour
- Extinction de l’éclairage public
Après 6 mois d’expérimentation sur l’extinction de l’éclairage public, il est demandé au conseil de pérenniser cette extinction et de modifier les horaires de 23h à 6h. Pour
- Création d’un emploi permanent à temps complet
Suite au départ d’un adjoint administratif principal de 2ème classe il est demandé au conseil de créer un emploi à temps complet sur les grades suivants : rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1er classe. Pour
- Subvention complexe Patrick Blondeau : département et communauté d’agglomération. Contre
Intervention de Ninuwé DESCAMPS
Nous pensons qu’il est souhaitable de faire une rétrospective sur le plan financier. Nous ferons un point plus complet sur nos arguments au cours du DOB ou du vote du BP.
Au cours du conseil municipal du 28 février 2019, le projet s’élevait à 2 039 108 euros. Auto financement annoncé de 410 108, 68 euros
2022 :
Le projet s’élève maintenant à : 2 716 310 euros soir une augmentation de 677 202 euros en seulement 3 ans pour un projet qui n’a absolument pas évolué entre temps. Soit une augmentation de 33%
Pour la part d’autofinancement: En 2022 l’auto financement est de 795 805 euros soit une augmentation de 385 697 euros soit une augmentation de 94%. Ca fait plus de 100 000 euros d’augmentation par an…
Notre groupe s’inquiète de telle augmentation que l’on constate depuis 3 ans et ce d’autant plus que sur ce qui nous est présenté ce soir seule la moitié des subventions demandées sont attribués
Deux questions donc :
A-t-on a prévoir d’autres augmentation sur le projet global et sur la part d’auto financement ? Deuxième question : si les aides ne sont pas attribuées que fait- on ? est-ce qu’on augmentera la part d’auto financement ou abandonnera t on le projet ?
- Délibération de principe relative à la signature de la Convention Globale Territoriale de la Caisse d’Allocations Familiales du VAR (CAF)
Pour
- Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées, proposées par le Centre de Gestion du Var. Année 2022
Pour
- Renouvellement pompes à boue Commune de Pourrières. Pour
Jean Michel RUFFIN a fait remarquer qu’il est dommage que nous n’ayons pas profité de la construction de la STEP pour demander des subventions sur la pompe à boue et d’autres éléments que nous avions repris de l’ancienne station d’épuration.
- Tribunal Judiciaire de Draguignan – Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre. Contre
- Tribunal Judiciaire de Draquignan – Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de transaction proposée par le Maire. Contre
- Tribunal Judiciaire de Draguignan – Protocole de prise en charge des personnes condanées à exécuter un travail non rémunéré dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites. Contre
David LEBAILLY a fait remarquer qu’à travers cette délibération, il est demandé au maire de faire le travail de la justice pour désengorger les tribunaux. L’état se désengage de plus en plus et c’est toujours et encore les communes qui prennent leur part et les conséquences de ce désengagement. En conséquence de quoi nous votons contre les 3 points présentés
- Demande de garantie d’emprunt
La commune se portera garant pour un vilogia société anonyme d’HLM pour un montant de 396 000€ et 4 logements. Comme il a été fait pour Var habitat avec le département nous avons demandé que l’agglomératon se porte garant à hauteur de 50% pour limiter les risques. Cette délibération fera donc peut être l’objet d’une nouvelle en cas d’accord de la CAPV. Pour
