Retour sur les votes du conseil municipal du jeudi 10 juillet

Le CST ( comité social territorial), instance composée d’agents et d’élus de la commune a voté contre et à l’unanimité toutes les mesures présentées jeudi en conseil municipal. 

Nous avons posé la question de savoir si nous pouvions donc légalement délibérer sur ces points.
Le maire n’a pas souhaité nous répondre et a juste « pris acte de nos remarques ».
Aussi nous avons décidé de voter contre toutes les délibérations qui nous paraissaient non conformes avec les votes du CST*

Nous demandons par ailleurs au maire de reprendre le dialogue avec les agents pour éviter que la situation, déjà tendue, s’envenime plus gravement.

Contre 
Autorisations Spéciales d’Absences

Contre 
Modalités de mise en œuvre des astreintes des agents communaux – ABROGE et REMPLACE la délibération n° 2021-110 du 14 décembre 2020

Contre 
Modalités de mise en place du Nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP) : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire à l’engagement Professionnel (C.I.A)
ABROGE et REMPLACE délibération 2018-005 du 12 février 2018

Contre 
Règlement du personnel communal – ANNULE et REMPLACE la délibération 2023-011 du 9 mars 2023

*le maire méconnaît visiblement les dispositions du décret numéro 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST « lorsqu’une question soumise au comité en application de l’article 54 et dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité territoriale ou de l’établissement recueille un vote unanime défavorable du comité, cette question fait l’objet d’un réexamen et d’une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder 30 jours »

Le maire ne devait donc pas présenter ces délibérations en conseil municipal.