Intervention de Ninuwé Descamps – Conseil municipal du 10 juillet 2025

Suite à la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), madame Descamps s’est exprimée au nom du groupe d’opposition « Vivons notre village ».

Voici son intervention :

J’avoue que je suis quand même un peu en colère suite à la lecture de ce rapport. Parce que beaucoup d’éléments que l’on retrouve dans ce rapport ont été des alertes que le groupe d’opposition a pu faire au cours de ces 5 dernières années.
Depuis maintenant 5 ans, on s’est attaché à être une opposition constructive dans le seul but du bien communal.
Nous avons fait des remarques et des alertes qui auraient mérité d’être un peu plus prises en considération… le rapport aurait certainement été tout autre.
Il y a aussi des choses que l’on découvre, notamment sur l’organisation interne de la mairie.
Et on va dire les choses comme elles sont : ce rapport est mauvais. Il y a dans le rapport 27 écarts à la loi et aux divers règlements.
Sans faire un compte rendu exhaustif de ce rapport, je vais mettre en avant les quelques points qui me semblent importants de souligner.

Finances et budget : C’est un système de fuite en avant, sans sincérité, ni transparence, « Cette évolution a réduit l’information portée à la connaissance du conseil municipal » p.19…
« La hausse des produits de gestion (les recettes) (…) résulte essentiellement de l’augmentation des ressources fiscales » p.15
Bref, on augmente la capacité de financement de la commune grâce à une augmentation de l’impôt, elle-même résultant de l’augmentation sciemment organisée de la démographie, au lieu de baisser les bases d’imposition pour alléger les habitants et retrouver un taux d’imposition acceptable.
Conséquences :
– Nous sommes une des communes les plus imposées du Var,
– Il y a une porte ouverte à l’urbanisation massive de la commune, contrairement aux promesses électorales de maîtriser l’urbanisation,

– Malgré cela, il y a eu un recours massif à l’emprunt, qui obère encore plus la capacité de faire baisser les impôts de nos concitoyens,

« Un endettement en hausse » p.19,
« L’endettement de la commune en 2023 est supérieur au ratio moyen des communes comparables »
« Ces emprunts ont pour effet de porter la dette à un niveau important de plus de 7M€ au 31 décembre 2024 (…) doublement de l’encours en 5 ans »
« L’endettement (…) risque de compromettre à moyen terme la soutenabilité des investissements de la commune » p.20
Investissement : « L’absence de vision pluriannuelle » p.8
En fait, la commune est dans une programmation hasardeuse. Il n’y a aucune perspective d’ensemble sur les investissements à réaliser et encore moins de programmation pluriannuelle. Bref, on navigue à vue, d’année en année. « La commune doit s’engager dans une démarche pluriannuelle des investissements » p.14
Le budget traduit cette opacité, notamment avec un grand flou sur les amortissements nécessaires, largement sous-évalués, « les dotations aux amortissements sont minorées » p.12, « l’ordonnateur (le maire) reconnaît avoir minoré les dotations aux amortissements de plusieurs centaines de milliers d’euros » p.13
Commande publique : Aucun respect des règles de la commande publique : « une méconnaissance des règles » p.34, « des irrégularités dans une procédure formalisée d’appel d’offres » (…) « l’application des critères d’attribution apparaît peu rigoureuse » p.35, « une gestion peu rigoureuse », y compris, plus grave : cf. p.33 et suivantes
– Des acquisitions jusqu’à deux fois supérieures au prix du marché et de l’estimation des Domaines, favorisant un ancien élu, lui-même agent immobilier… « L’immeuble du Var, une opération coûteuse » p.37 « une acquisition au montant surévalué favorisant l’ancien propriétaire »
– Des avantages à des tiers privés, travaux sur le bar du Var (51.000€), ou mur de clôture chez un privé pour 38.000€
Ressources humaines : une gestion à la dérive qui insécurise les agents communaux et grève le budget : « La gestion des ressources humaines de la commune est marquée par la violation des dispositions légales sur le temps de travail des fonctionnaires » p.33
– Pas de fiches de poste des agents, « la plupart des dossiers individuels des agents (…) n’intègrent pas les fiches de postes des agents, celles-ci étant parfois inexistantes ou caduques, parfois stockées ailleurs. » p.22
– Opacité et discrimination avec un système de primes et des attributions d’heures supplémentaires non vérifiées, … Cf. 1er § p.29 : hausse de 29% du régime indemnitaire entre 2020 et 2021, recours important aux heures supplémentaires payées, pic de rémunération des non-titulaires en 2021,
– Un nombre d’agents invérifiable, « Les données (…) RH sont presque systématiquement incohérentes » p.22, « l’augmentation du nombre d’emplois budgétaires est difficilement explicable car aucune délibération n’est intervenue (…) » p.23
– « L’absence de contrôle de temps de travail » p.27
– Des horaires de travail « très souples et individualisés » p.25 et « des horaires limités d’ouverture qui ne permettent pas de justifier des cycles allant jusqu’à 9,4 heures de travail par jour », « neuf à 10 jours de congés illégaux par an » p.23 qui trahissent une gestion paternaliste du maire, et finalement négative pour les agents municipaux
– Idem RTT

Management territorial : La liste est longue des reproches attestés par la CRC, 4 mandats successifs ne vous ont pas permis de restaurer la situation de la commune, pire, elle s’est aggravée !
Nous sommes une des communes où les impôts locaux sont les plus élevés, nous payons plus d’impôts qu’à Saint-Raphaël pour des équipements inexistants ici, ou même dans des communes de notre catégorie comme La Cadière-d’Azur, Rocbaron ou même Tourves qui sont dans le Top 7 des meilleures fiscalités du Var.
Pire encore, nous sommes la dernière commune du Var dans notre catégorie de taille, pour les « Villes et villages où il fait bon vivre »… et avant-dernière au niveau national…
– Classement national (communes de 5 000 à 10 000 habitants) : 1 162ᵉ sur 1 163
– Classement départemental (communes de 5 000 à 10 000 habitants) : 23ᵉ sur 23
« Plusieurs services sont placés directement sous l’autorité du maire » p.21
Cette pratique pénalise le travail de notre DGS

Voilà les quelques points relevés.
Le contrôle de la CRC est fini.
Toutefois, il faut que nous puissions suivre chaque recommandation de celle-ci.
Les objectifs sont nombreux :
Une meilleure information à destination des élus et des citoyens
Des agents qui ne seront plus en insécurité professionnelle
Une dette qui arrête d’augmenter
Une fiscalité saine
Des projets visibles sur le long terme.

Il y a déjà des choses qui sont actées et notamment les points suivants à l’ordre du jour sont de cet ordre. Il y a des points sur lesquels nous ne serons jamais d’accord, notamment sur l’urbanisation massive et galopante de notre commune.
Toutefois, comme nous ne sommes et nous n’avons jamais été une opposition qui finit son propos sans proposer, voilà ce que je recommande.

Ce que je propose, c’est que nous nous donnions rendez-vous dans 6 mois. En janvier donc, et qu’on fasse le point, peut-être à travers une question écrite de ma part, ou peut-être à travers un rendez-vous tous les deux, sur toutes les recommandations de la CRC. Et qu’on liste ce qui a été fait et ce qui reste à faire.