Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes (CRC), madame Descamps s’est exprim\u00e9e au nom du groupe d’opposition \u00ab\u00a0Vivons notre village\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Voici son intervention : <\/p>\n\n\n\n
\nJ\u2019avoue que je suis quand m\u00eame un peu en col\u00e8re suite \u00e0 la lecture de ce rapport. Parce que beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments que l\u2019on retrouve dans ce rapport ont \u00e9t\u00e9 des alertes que le groupe d\u2019opposition a pu faire au cours de ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.
Depuis maintenant 5 ans, on s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 \u00eatre une opposition constructive dans le seul but du bien communal.
Nous avons fait des remarques et des alertes qui auraient m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre un peu plus prises en consid\u00e9ration\u2026 le rapport aurait certainement \u00e9t\u00e9 tout autre.
Il y a aussi des choses que l\u2019on d\u00e9couvre, notamment sur l\u2019organisation interne de la mairie.
Et on va dire les choses comme elles sont : ce rapport est mauvais. Il y a dans le rapport 27 \u00e9carts \u00e0 la loi et aux divers r\u00e8glements.
Sans faire un compte rendu exhaustif de ce rapport, je vais mettre en avant les quelques points qui me semblent importants de souligner.<\/p>\n\n\n\nFinances et budget : C\u2019est un syst\u00e8me de fuite en avant, sans sinc\u00e9rit\u00e9, ni transparence, \u00ab Cette \u00e9volution a r\u00e9duit l\u2019information port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil municipal \u00bb p.19\u2026
\u00ab La hausse des produits de gestion (les recettes) (\u2026) r\u00e9sulte essentiellement de l\u2019augmentation des ressources fiscales \u00bb p.15
Bref, on augmente la capacit\u00e9 de financement de la commune gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de l\u2019imp\u00f4t, elle-m\u00eame r\u00e9sultant de l\u2019augmentation sciemment organis\u00e9e de la d\u00e9mographie, au lieu de baisser les bases d\u2019imposition pour all\u00e9ger les habitants et retrouver un taux d\u2019imposition acceptable.
Cons\u00e9quences :
– Nous sommes une des communes les plus impos\u00e9es du Var,
– Il y a une porte ouverte \u00e0 l\u2019urbanisation massive de la commune, contrairement aux promesses \u00e9lectorales de ma\u00eetriser l\u2019urbanisation,<\/p>\n\n\n\n– Malgr\u00e9 cela, il y a eu un recours massif \u00e0 l\u2019emprunt, qui ob\u00e8re encore plus la capacit\u00e9 de faire baisser les imp\u00f4ts de nos concitoyens,<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Un endettement en hausse \u00bb p.19,
\u00ab L\u2019endettement de la commune en 2023 est sup\u00e9rieur au ratio moyen des communes comparables \u00bb
\u00ab Ces emprunts ont pour effet de porter la dette \u00e0 un niveau important de plus de 7M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 (\u2026) doublement de l\u2019encours en 5 ans \u00bb
\u00ab L\u2019endettement (\u2026) risque de compromettre \u00e0 moyen terme la soutenabilit\u00e9 des investissements de la commune \u00bb p.20
Investissement : \u00ab L\u2019absence de vision pluriannuelle \u00bb p.8
En fait, la commune est dans une programmation hasardeuse. Il n\u2019y a aucune perspective d\u2019ensemble sur les investissements \u00e0 r\u00e9aliser et encore moins de programmation pluriannuelle. Bref, on navigue \u00e0 vue, d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e. \u00ab La commune doit s\u2019engager dans une d\u00e9marche pluriannuelle des investissements \u00bb p.14
Le budget traduit cette opacit\u00e9, notamment avec un grand flou sur les amortissements n\u00e9cessaires, largement sous-\u00e9valu\u00e9s, \u00ab les dotations aux amortissements sont minor\u00e9es \u00bb p.12, \u00ab l\u2019ordonnateur (le maire) reconna\u00eet avoir minor\u00e9 les dotations aux amortissements de plusieurs centaines de milliers d\u2019euros \u00bb p.13
Commande publique : Aucun respect des r\u00e8gles de la commande publique : \u00ab une m\u00e9connaissance des r\u00e8gles \u00bb p.34, \u00ab des irr\u00e9gularit\u00e9s dans une proc\u00e9dure formalis\u00e9e d\u2019appel d\u2019offres \u00bb (\u2026) \u00ab l\u2019application des crit\u00e8res d\u2019attribution appara\u00eet peu rigoureuse \u00bb p.35, \u00ab une gestion peu rigoureuse \u00bb, y compris, plus grave : cf. p.33 et suivantes
– Des acquisitions jusqu\u2019\u00e0 deux fois sup\u00e9rieures au prix du march\u00e9 et de l\u2019estimation des Domaines, favorisant un ancien \u00e9lu, lui-m\u00eame agent immobilier\u2026 \u00ab L\u2019immeuble du Var, une op\u00e9ration co\u00fbteuse \u00bb p.37 \u00ab une acquisition au montant sur\u00e9valu\u00e9 favorisant l\u2019ancien propri\u00e9taire \u00bb
– Des avantages \u00e0 des tiers priv\u00e9s, travaux sur le bar du Var (51.000\u20ac), ou mur de cl\u00f4ture chez un priv\u00e9 pour 38.000\u20ac
Ressources humaines : une gestion \u00e0 la d\u00e9rive qui ins\u00e9curise les agents communaux et gr\u00e8ve le budget : \u00ab La gestion des ressources humaines de la commune est marqu\u00e9e par la violation des dispositions l\u00e9gales sur le temps de travail des fonctionnaires \u00bb p.33
– Pas de fiches de poste des agents, \u00ab la plupart des dossiers individuels des agents (\u2026) n\u2019int\u00e8grent pas les fiches de postes des agents, celles-ci \u00e9tant parfois inexistantes ou caduques, parfois stock\u00e9es ailleurs. \u00bb p.22
– Opacit\u00e9 et discrimination avec un syst\u00e8me de primes et des attributions d\u2019heures suppl\u00e9mentaires non v\u00e9rifi\u00e9es, \u2026 Cf. 1er \u00a7 p.29 : hausse de 29% du r\u00e9gime indemnitaire entre 2020 et 2021, recours important aux heures suppl\u00e9mentaires pay\u00e9es, pic de r\u00e9mun\u00e9ration des non-titulaires en 2021,
– Un nombre d\u2019agents inv\u00e9rifiable, \u00ab Les donn\u00e9es (\u2026) RH sont presque syst\u00e9matiquement incoh\u00e9rentes \u00bb p.22, \u00ab l\u2019augmentation du nombre d\u2019emplois budg\u00e9taires est difficilement explicable car aucune d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019est intervenue (\u2026) \u00bb p.23
– \u00ab L\u2019absence de contr\u00f4le de temps de travail \u00bb p.27
– Des horaires de travail \u00ab tr\u00e8s souples et individualis\u00e9s \u00bb p.25 et \u00ab des horaires limit\u00e9s d\u2019ouverture qui ne permettent pas de justifier des cycles allant jusqu\u2019\u00e0 9,4 heures de travail par jour \u00bb, \u00ab neuf \u00e0 10 jours de cong\u00e9s ill\u00e9gaux par an \u00bb p.23 qui trahissent une gestion paternaliste du maire, et finalement n\u00e9gative pour les agents municipaux
– Idem RTT<\/p>\n\n\n\nManagement territorial : La liste est longue des reproches attest\u00e9s par la CRC, 4 mandats successifs ne vous ont pas permis de restaurer la situation de la commune, pire, elle s\u2019est aggrav\u00e9e !
Nous sommes une des communes o\u00f9 les imp\u00f4ts locaux sont les plus \u00e9lev\u00e9s, nous payons plus d\u2019imp\u00f4ts qu\u2019\u00e0 Saint-Rapha\u00ebl pour des \u00e9quipements inexistants ici, ou m\u00eame dans des communes de notre cat\u00e9gorie comme La Cadi\u00e8re-d\u2019Azur, Rocbaron ou m\u00eame Tourves qui sont dans le Top 7 des meilleures fiscalit\u00e9s du Var.
Pire encore, nous sommes la derni\u00e8re commune du Var dans notre cat\u00e9gorie de taille, pour les \u00ab Villes et villages o\u00f9 il fait bon vivre \u00bb\u2026 et avant-derni\u00e8re au niveau national\u2026
– Classement national (communes de 5\u202f000 \u00e0 10\u202f000 habitants) : 1\u202f162\u1d49 sur 1\u202f163
– Classement d\u00e9partemental (communes de 5\u202f000 \u00e0 10\u202f000 habitants) : 23\u1d49 sur 23
\u00ab Plusieurs services sont plac\u00e9s directement sous l\u2019autorit\u00e9 du maire \u00bb p.21
Cette pratique p\u00e9nalise le travail de notre DGS<\/p>\n\n\n\nVoil\u00e0 les quelques points relev\u00e9s.
Le contr\u00f4le de la CRC est fini.
Toutefois, il faut que nous puissions suivre chaque recommandation de celle-ci.
Les objectifs sont nombreux :
Une meilleure information \u00e0 destination des \u00e9lus et des citoyens
Des agents qui ne seront plus en ins\u00e9curit\u00e9 professionnelle
Une dette qui arr\u00eate d\u2019augmenter
Une fiscalit\u00e9 saine
Des projets visibles sur le long terme.<\/p>\n\n\n\nIl y a d\u00e9j\u00e0 des choses qui sont act\u00e9es et notamment les points suivants \u00e0 l\u2019ordre du jour sont de cet ordre. Il y a des points sur lesquels nous ne serons jamais d\u2019accord, notamment sur l\u2019urbanisation massive et galopante de notre commune.
Toutefois, comme nous ne sommes et nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 une opposition qui finit son propos sans proposer, voil\u00e0 ce que je recommande.<\/p>\n\n\n\nCe que je propose, c\u2019est que nous nous donnions rendez-vous dans 6 mois. En janvier donc, et qu\u2019on fasse le point, peut-\u00eatre \u00e0 travers une question \u00e9crite de ma part, ou peut-\u00eatre \u00e0 travers un rendez-vous tous les deux, sur toutes les recommandations de la CRC. Et qu\u2019on liste ce qui a \u00e9t\u00e9 fait et ce qui reste \u00e0 faire.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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